Info du 15 octobre : le nouveau système d'immatriculation est applicable à toutes les nouvelles transactions et modifications de CG.
Ancien texte
Vous trouverez, ci-dessous le dernier point fait par la section moto de la FFVE et que publie le site Terrot.
Les
dernières infos de la FFVE
En ce début
d’année 2008, l’actualité de la moto ancienne et classique est fournie.
Entre le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), le contrôle
technique Moto (CT), l’immatriculation des cyclomoteurs et l’Ecotaxe, le
passionné de restauration de machines anciennes est forcément perdu. A son
trouble, s’ajoutent des articles de presse ambiguës et pour certains
contradictoires.
Le texte qui suit est ce qui représente de plus à jour sur ces sujets. Il est
rédigé par le collectif des administrateurs du collège moto de la FFVE. Il
est fait par des motards pour des motards. Nous sommes désolés pour la
longueur de cet article et souhaitons que vous gardiez courage pour lire ces
quelques pages jusqu’à la dernière ligne.
Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE
en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment
vérifiées :
Ce qui ne change pas :
• déploiement
du SIV* à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules.
Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule,
quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux
lettres, trois chiffres et deux lettres positionnés en ligne sur un fond blanc;
• relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à
l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
• pour voitures en carte grise de collection : contrôle technique tous les 5
ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection) (et pour
les motocyclettes quand le CT sera effectif);
• pour ces seuls véhicules en carte grise de collection suppression des
restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de
conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir et pour les motos les
plaques découpées et intégrées à l’éclairage arrière (exemple : plaque
rétro éclairée sur fond blanc pour une TerroT).
Ce qui a été récemment précisé :
• déploiement du SIV en trois phases :
1/
véhicules neufs, dès janvier 2009,
2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat
d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès
mars 2009),
3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009.
Les véhicules en carte grise
normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des
opérations ci-dessus n'est pas requise.
• pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle
immatriculation;
• pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture
de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule
à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;
• acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en
nouveaux numéros à vie. Il faut donc comprendre qu’il n’y aura pas
d’intervention de la FFVE pour le passage en CGC typée SIV pour une moto qui
est déjà en CGC mais non SIV ou pour le cas de passage en CGC typée SIV (ou
pas) pour une moto ancienne qui est en CGN* mais non SIV ;
* Sauf si le propriétaire de la CGN souhaite régulariser des informations
erronées portées sur sa CGN qu’il souhaite voir corriger sur sa CGN.
• faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation (et à
droite) un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région
correspondante.
Conseil : Pour ceux qui veulent passer de CGN à CGC en conservant l’ancien
numéro (exemples : 350 BSA 78 ou 1932 BMW 29) et les plaques noires, il faut le
faire avant le premier janvier 2009. Au-delà de cette date, ce sera le nouveau
numéro qui sera appliqué.
•
Les cyclos
:
Les cyclomoteurs neufs sont immatriculés par les concessionnaires depuis le
premier juillet 2004.
Au premier juillet 2009, tous les cyclomoteurs en circulation sur la voie
publique devront être immatriculés et donc posséder une carte grise.
La carte grise est gratuite pour les cyclomoteurs.
Le numéro d’immatriculation à vie est composé de 1 ou 2 lettres, 2 ou 3
chiffres, d’une lettre, du symbole européen et de la lettre F.
Ce ne sont pas les Préfectures départementales qui vont délivrer la carte
grise des cyclomoteurs mais EXCLUSIVEMENT un service spécialisé du Ministère
de l’Intérieur basé à Montmorency (95165) : « Ministère de l’Intérieur,
Service central d’immatriculation des cyclomoteurs, 26 avenue Charles de
Gaulle, BP 80090, 95165 Montmorency cedex » .
Les pièces à fournir par correspondance à ce service sont :
-
formulaire de demande d’immatriculation complété (téléchargeable sur www.interieur.gouv.fr)
- copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire,
etc…)
- un certificat de cession ou une facture
- un certificat de conformité. Sont admis en lieu et place du dit certificat,
les documents suivants : :
- un duplicata du certificat de conformité
- la facture lorsque y figurent au moins les caractéristiques du cyclomoteur
suivantes : genre du véhicule, marque, type et numéro de série.
- une attestation d’assurance au nom du demandeur comportant les mêmes données
.
En ce qui concerne les cyclomoteurs de plus de vingt cinq ans (il est prévu à
partir de 2009 : trente ans) dont beaucoup sont de marques disparues où dont
les marques encore en activité ne veulent pas s’occuper, la FFVE devrait se
charger de transmettre à Montmorency les données nécessaires à leur
immatriculation. Le service ad hoc de Montmorency enverra ensuite directement à
l’intéressé par voie postale, la carte grise en série « véhicule de
collection ».
Ce qui reste à préciser :
• le
dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les
voitures en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules
dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.
• Les cyclos :
Pour l’instant, la FFVE, n’a pas encore signé de convention
d’habilitation avec le Ministère de l’Intérieur.
Pour les possesseurs de nombreux cyclos de collection qu’il faudra
immatriculer en 2009, les administrateurs du collège motos de la FFVE sont en
train d’étudier la possibilité d’adapter les coûts administratifs de
l’obtention du certificat de datation par « lot de cyclos » à des prix dégressifs.
Le contrôle
technique (CT) :
A partir du premier janvier 2009, les véhicules (sous entendu voitures) de
collection seront soumis à un contrôle technique tous les cinq ans alors que
les véhicules normaux dits « d’usage » continueront à l’être comme
maintenant tous les deux ans. Le contrôle technique sera adapté, c'est-à-dire
qu’aucun véhicule ancien ne peut être soumis à des normes postérieures à
la date de sa construction. Donc, en principe, pas de rétroactivité de leur
application. En cas d’échec au contrôle technique, la procédure sera la même
que celle appliquée à l’heure actuelle pour les véhicules dits « d’usage
».
Il est maintenant quasi certain que les motocyclettes seront soumises un jour au
contrôle technique en France comme c’est le cas dans la plupart des pays
européens. Mais cette date n’est pas encore connue.
On peut imaginer que la mise en place d’un CT pour une moto « en carte grise
normale » se ferait aux alentours de 2010-2012 car ce n’est pas tout de
proposer une règlementation, il faut la rendre applicable … (nécessité d’équiper
les centres et de former les personnels).
Il y a fort à penser que le contrôle technique pour nos anciennes suivra peu
après.
Les chaînes de contrôles techniques travaillent déjà à l’adaptation ou
l’acquisition de matériel pour assurer le CT des motos. Un de ces opérateurs
est en train de mettre en place l’équipement et la formation de son personnel
au contrôle technique des motos (un par département).
SIV* (Rappel)
Le principe général retenu est de simplifier les démarches des automobilistes
et motocyclistes grâce à plusieurs réformes.
D'abord, un numéro à vie pour le véhicule.
Aujourd'hui, les automobilistes et les motocyclistes sont contraints de faire
procéder au changement de l'immatriculation de leur véhicule chaque fois
qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule
d'occasion issu d'un autre département.
Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation
depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou
son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le
numéro minéralogique en cas de changement de département.
L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que
soit son département de résidence.
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement au
maximum de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple :
AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique
gérée par un système centralisé
Date :
avril 2008
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